Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation du logiciel Calendryx, offert par Dataryx Solutions Inc. aux cliniques et aux établissements de santé.
Objet
Calendryx est un logiciel de planification de rendez-vous et de visites. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui l'utilise, au nom d'une clinique ou d'un établissement.
Comptes et accès
La clinique gère ses utilisateurs : elle décide qui a accès à Calendryx et avec quel rôle. Chaque personne garde confidentiels ses moyens de connexion et signale sans délai tout accès qu'elle ne reconnaît pas. La clinique répond de l'usage fait avec les comptes de ses utilisateurs.
Usage acceptable
- Utiliser Calendryx seulement pour la planification des rendez-vous de la clinique et les communications qui s'y rattachent.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre clinique, ni de contourner les mesures de sécurité ou les limites d'accès.
- Ne pas envoyer de messages publicitaires ni de messages à des personnes qui n'ont pas consenti à les recevoir.
- Ne pas perturber le service ni en faire un usage contraire à la loi.
Données
La clinique reste propriétaire de ses données. Dataryx les traite pour son compte, selon ses instructions. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.
Disponibilité
Dataryx s'efforce de maintenir le service accessible, mais n'en garantit pas la disponibilité continue. Des interruptions, prévues ou non, peuvent survenir, notamment pour la maintenance.
Propriété intellectuelle
Calendryx, son nom, son logo, son code et ses textes appartiennent à Dataryx. L'accès au logiciel ne transfère aucun droit de propriété : la clinique reçoit le droit de l'utiliser pour ses activités pendant la durée de son contrat.
Responsabilité
Calendryx facilite la planification, mais la clinique demeure responsable de ses décisions, de ses rendez-vous et des soins offerts à ses usagers. Dans la mesure permise par la loi, Dataryx n'est pas responsable des dommages indirects ni de la perte de revenus ou d'achalandage.
Contrat avec la clinique
Si un contrat est signé entre Dataryx et la clinique, il prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Les tribunaux du Québec sont compétents.
Modifications
Dataryx peut modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de la page ; continuer d'utiliser Calendryx après une modification vaut acceptation.
Contact
Pour toute question : info@dataryx.ca.